En sécurité dans ma ruelle

Ce rapport a été réalisé par Solon, en collaboration avec le Regroupement des éco-quartiers.

Projet nos milieux de vie !

Dans le cadre du projet Nos Milieux de vie ! dans Petite-Patrie, la problématique de la sécurisation des ruelles a rassemblé de nombreux citoyen-ne-s soucieux de concevoir des solutions efficaces pour apaiser la circulation. Pour répondre à cet enjeu, Solon – en collaboration avec le Regroupement des éco-quartiers – vous propose de faire le point sur le cadre légal ainsi que différents moyens d’action, inspirés par ce qui se fait à Montréal ou ailleurs.

En sécurité dans ma ruelle!

Quel pouvoir d’agir pour les citoyen-ne-s dans leur ruelle ?

Réglementation

Règlement du conseil de la ville sur l’occupation du domaine public R.R.V.M. c. O-0.1   (Ville de Montréal)

95-133, a. 2. : L’occupation du domaine public est interdite sans une autorisation   conforme au présent règlement.

« domaine public » : les rues, ruelles, squares et places publics, y compris les trottoirs, terre-pleins, voies cyclables hors rue et l’emprise excédentaire de la voie publique, les parcs et les jardins publics;

Règlement sur la circulation et le stationnement c. C-41 (Ville de Montréal)

98-049, a. 17. : Il est interdit au conducteur d'un véhicule routier de circuler à une   vitesse excédant 20 km/h :

• 1º dans une ruelle ;  
• 2º dans un parc ;
• 3º sur un terrain de stationnement public ou privé.

98-049, a. 30; RCA12-14005, a.1 (2013) : Il est interdit de stationner un véhicule routier :

4º dans une ruelle, sauf lorsque la signalisation le permet expressément ;

98-049, a. 14. : Le conducteur d'un véhicule routier ne peut circuler dans une ruelle à seule fin de passer d'une rue à une autre.

Règlement sur la propreté RCA-65 (Ville de Montréal)

27.Il est interdit de détériorer le mobilier urbain ou d'y apporter quelque modification que ce soit.

28. Il est interdit :

• 1º de monter dans les arbres, les poteaux, les réverbères, sur les monuments, les   clôtures, les murets, les bancs, les bornes d'incendie et autres structures;
• 2º de manipuler l'éclairage de la rue;
• 3º d'endommager ou détruire les arbres, arbustes, fleurs ou autres plantes;
• 4º d'attacher une bicyclette ou un animal à un arbre;
• 5º de coller, clouer, brocher ou autrement fixer quoi que ce soit sur le mobilier urbain sauf sur un module d’affichage libre spécifiquement destiné à cette fin par la ville.

En théorie / en réalité

Discours politique

Actions de l’arrondissement – Rosemont - la Petite-Patrie

Ruelles vertes - Écoquartier

Fermeture partielle de ruelles - Tandem

Sécurisation des ruelles - exemple : 311 dos-d ’ânes

Actions des citoyens - Recommandations

Apaisement de la circulation – Les grands principes

Galerie

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