Partage de voitures entre voisins

C’est quoi ?

Mettre en place un système qui nous permet de louer notre voiture à nos voisins ou, dans l’autre sens, de louer la voiture de nos voisins.

Pourquoi ?

L'autopartage traditionnel (par un opérateur qui possède un grand nombre de voitures ) présente quelques limites et peut être complémenté par du prêt entre particuliers:

• Offrir une variété de véhicules.
• Proposer des véhicules dans des endroits où l'autopartage est moins présent.
• Reposer sur une structure de financement plus légère.
• Réduire le coût de possession de voitures pour les ménages .

De plus, comme tout projet de partage ancré dans sa communauté, le partage de voitures entre voisins peut permettre de créer des occasions pour se rencontrer, se rendre service, ...

Saviez - vous que... Nos voitures restent stationnées environ 90% du temps ! [1]

Impact sur la mobilité durable

De manière générale, l’objectif est de réduire le parc automobile et ainsi (1) favoriser le recours à d’autres modes de transport et (2) libérer de l’espace public pour d’autres usages (verdissement, pistes cyclables, apaisement de la circulation, etc.). En effet une voiture en autopartage remplace de 8 à 10 voitures individuelles [2] . L’autopartage réduit donc les gaz à effet de serre de trois façons : en réduisant la production de voitures, en réduisant l e recours à la voiture pour nos déplacements (environ 40 à 60 % [3] ) et en libérant l’espace public pour le verdissement, l e transport collectif et actif, ... (1 auto prend 4 cases de stationnement [4] ). Le partage de voitures a des effets directs, mais également à long terme.

Peut-on, dès aujourd’hui, faire ce type de projet avec nos voisins ?

Oui et non... Une certaine dose de prêt entre particuliers est aujourd’hui tolérée par la plupart des assurances, mais il s’agit d’une zone grise. De plus, il est interdit pour le propriétaire de voiture de percevoir de l’argent pour le dédommager.

Qu’est-ce qui est possible et qu’est-ce qui ne l’est pas, aujourd’hui ?

Utiliser une plateforme existante

Une seule plateforme commerciale est disponible actuellement au Québec, soit la plateforme  américaine Turo. Cette plateforme permet de louer sa voiture à des particuliers tout en percevant  de l’argent pour cela. Aussi, la plateforme fournit une assurance qui prend le relais de l’assurance  du propriétaire de la voiture pour la durée de la location.  

Il n’est pas possible de créer des groupes fermés pour se partager une voiture entre un groupe  restreint d’utilisateurs. Un propriétaire de voiture peut toutefois décider quand il rend sa voiture  disponible ou pas. Il est donc envisageable de passer par Turo pour des locations entre voisins

Les frais sont les suivants (valide début 2019 – à vérifier !)

• Obligatoire:
  • Assurances Responsabilité civile + frais Turo pour le propriétaire = 25 %
  • Frais Turo pour l’utilisateur = environ 10%, dépendamment de la durée  de location
  • TVQ : 9,975 % (applicable sur une partie des frais Turo, probablement le  25 % mentionné plus haut, mais ce n’est pas très clair)

• Optionnel : Assurance Dommages : 15 % pour une franchise de 3 000 $ ou 40 %  pour une franchise de 500 $.

Exemple : Pour un prix affiché de 25 $/jour

• Le propriétaire de la voiture reçoit 18,75 $/jour (25 % déduit)
  • Moins environ 0,65 $ pour la TVQ (si on a bien compris)  

• L’utilisateur paie environ 27,5 $/jour, s’il ne prend pas l’assurance Dommages  (~10% ajouté).

Ajouter des personnes sur le contrat d’assurance d’une voiture

Certaines assurances acceptent que vous ajoutiez quelques personnes (ne résidant pas à la même  adresse que vous) à votre contrat d’assurance, moyennant avec une prime supplémentaire. C’est  assez aléatoire et cela dépend de votre pouvoir négociation. Il n’est pas très clair si le partage des  frais entre personnes assurées est autorisé (c’est-à-dire si cela n’est pas perçu comme de la  location commerciale au profit du propriétaire). Option hasardeuse donc, mais qui peut être  tentée.

Le prêt occasionnel

Prêter fréquemment sa voiture n’est pas autorisé par les assurances.  

Cependant, la plupart des assureurs acceptent qu’un propriétaire prête occasionnellement sa  voiture à des tiers. Certains assureurs refusent catégoriquement. Parmi ceux qui acceptent, la  définition d’occasionnel est variable; de plus certains vont être à l’aise de préciser une fréquence  acceptable (ex. 1x/mois), tandis que d’autres non.  

Pour un prêt de plus longue durée (par exemple parce le propriétaire de voiture part en vacances  et laisse son auto à un voisin), il est conseillé d’appeler son assurance et de nommer la/les  personne(s) qui utiliseront la voiture.  

Dans tous ces cas, c’est la couverture d’assurance du propriétaire de la voiture qui va fonctionner  en cas d’accident. En outre, il n’est jamais permis de recevoir une rémunération lorsqu’on l’on  prête une voiture.

Peut-on s’attendre à des évolutions ?

Le monde de l’assurance n’est pas très adapté à l’économie du partage et il n’existe aujourd’hui  aucun produit d’assurance qui permet facilement à des particuliers de se prêter / louer leurs autos  au Québec (sauf via Turo).

Solon travaille fort à développer les outils permettant le partage de voitures (et d’autres véhicules !) entre voisins, via son projet LocoMotion, avec le support de la Coopérative de solidarité Carbone. Parmi les différents éléments à travailler, il y a bien entendu l’assurance. Desjardins Assurances a développé un produit adapté qui est aujourd’hui utilisé dans le cadre de la version pilote de LocoMotion (automne 2018 – automne 2019).  

A terme, l’objectif est de rendre disponibles les outils créés, dont l’assurance. On pourrait par  exemple imaginer un processus comme le suivant :

Création d’une communauté

• Un petit groupe initial sonde l’intérêt des voisins à participer
• Constitution du premier groupe d’utilisateurs
• Identification des véhicules à partager (pas besoin de se limiter aux voitures !)

2. Mise en place du système Locomotion

• Inscription des participants
• Prise en main des outils informatiques (ex. outil de réservation)

Et voilà, on partage !

A suivre donc !

Références

[1] https://www.lesaffaires.com/blogues/evenements-les-affaires/changer-ses-habitudes-plutot-que dacheter-une-auto-electrique/605231

[2] https://www.lapresse.ca/suite/201810/12/01-5199998-communauto-un-service-dautopartage.php (3) http://collectivitesviables.org/articles/autopartage-et-vehicules-en-libre-service.aspx

[4] Shoup, D. (1999). The trouble with minimum parking requirements, http://shoup.bol.ucla.edu/Trouble.pdf