« En sécurité dans ma ruelle » : différence entre les versions
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Dans le cadre du projet Nos Milieux de vie ! dans Petite-Patrie, la problématique de la sécurisation des ruelles a rassemblé de nombreux citoyen-ne-s soucieux de concevoir des solutions efficaces pour apaiser la circulation. Pour répondre à cet enjeu, Solon – en collaboration avec le Regroupement des éco-quartiers – vous propose de faire le point sur le cadre légal ainsi que différents moyens d’action, inspirés par ce qui se fait à Montréal ou ailleurs. | Dans le cadre du projet Nos Milieux de vie ! dans Petite-Patrie, la problématique de la sécurisation des ruelles a rassemblé de nombreux citoyen-ne-s soucieux de concevoir des solutions efficaces pour apaiser la circulation. Pour répondre à cet enjeu, Solon – en collaboration avec le Regroupement des éco-quartiers – vous propose de faire le point sur le cadre légal ainsi que différents moyens d’action, inspirés par ce qui se fait à Montréal ou ailleurs. | ||
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Dernière version du 10 avril 2025 à 10:08
Apprentissage
En sécurité dans ma ruelle
Documents
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Ce rapport a été réalisé par Solon, en collaboration avec le Regroupement des éco-quartiers.
Projet nos milieux de vie !
Dans le cadre du projet Nos Milieux de vie ! dans Petite-Patrie, la problématique de la sécurisation des ruelles a rassemblé de nombreux citoyen-ne-s soucieux de concevoir des solutions efficaces pour apaiser la circulation. Pour répondre à cet enjeu, Solon – en collaboration avec le Regroupement des éco-quartiers – vous propose de faire le point sur le cadre légal ainsi que différents moyens d’action, inspirés par ce qui se fait à Montréal ou ailleurs.
En sécurité dans ma ruelle!
Quel pouvoir d’agir pour les citoyen-ne-s dans leur ruelle ?
Réglementation
Règlement du conseil de la ville sur l’occupation du domaine public R.R.V.M. c. O-0.1 (Ville de Montréal)
95-133, a. 2. : L’occupation du domaine public est interdite sans une autorisation conforme au présent règlement.
« domaine public » : les rues, ruelles, squares et places publics, y compris les trottoirs, terre-pleins, voies cyclables hors rue et l’emprise excédentaire de la voie publique, les parcs et les jardins publics;
Règlement sur la circulation et le stationnement c. C-41 (Ville de Montréal)
98-049, a. 17. : Il est interdit au conducteur d'un véhicule routier de circuler à une vitesse excédant 20 km/h :
- 1º dans une ruelle ;
- 2º dans un parc ;
- 3º sur un terrain de stationnement public ou privé.
98-049, a. 30; RCA12-14005, a.1 (2013) : Il est interdit de stationner un véhicule routier :
4º dans une ruelle, sauf lorsque la signalisation le permet expressément ;
98-049, a. 14. : Le conducteur d'un véhicule routier ne peut circuler dans une ruelle à seule fin de passer d'une rue à une autre.
Règlement sur la propreté RCA-65 (Ville de Montréal)
27.Il est interdit de détériorer le mobilier urbain ou d'y apporter quelque modification que ce soit.
28. Il est interdit :
- 1º de monter dans les arbres, les poteaux, les réverbères, sur les monuments, les clôtures, les murets, les bancs, les bornes d'incendie et autres structures;
- 2º de manipuler l'éclairage de la rue;
- 3º d'endommager ou détruire les arbres, arbustes, fleurs ou autres plantes;
- 4º d'attacher une bicyclette ou un animal à un arbre;
- 5º de coller, clouer, brocher ou autrement fixer quoi que ce soit sur le mobilier urbain sauf sur un module d’affichage libre spécifiquement destiné à cette fin par la ville.
En théorie / en réalité
Discours politique
Actions de l’arrondissement – Rosemont - la Petite-Patrie
Ruelles vertes - Écoquartier
Fermeture partielle de ruelles - Tandem
Sécurisation des ruelles - exemple : 311 dos-d ’ânes
Actions des citoyens - Recommandations
Apaisement de la circulation – Les grands principes
