En sécurité dans ma ruelle

Ce rapport a été réalisé par Solon, en collaboration avec le Regroupement des éco-quartiers.

Projet nos milieux de vie !

Dans le cadre du projet Nos Milieux de vie ! dans Petite-Patrie, la problématique de la sécurisation des ruelles a rassemblé de nombreux citoyen-ne-s soucieux de concevoir des solutions efficaces pour apaiser la circulation. Pour répondre à cet enjeu, Solon – en collaboration avec le Regroupement des éco-quartiers – vous propose de faire le point sur le cadre légal ainsi que différents moyens d’action, inspirés par ce qui se fait à Montréal ou ailleurs.

En sécurité dans ma ruelle!

Quel pouvoir d’agir pour les citoyen-ne-s dans leur ruelle ?

Réglementation

Règlement du conseil de la ville sur l’occupation du domaine public R.R.V.M. c. O-0.1 (Ville de Montréal)

95-133, a. 2. : L’occupation du domaine public est interdite sans une autorisation conforme au présent règlement.

« domaine public » : les rues, ruelles, squares et places publics, y compris les trottoirs, terre-pleins, voies cyclables hors rue et l’emprise excédentaire de la voie publique, les parcs et les jardins publics;

Règlement sur la circulation et le stationnement c. C-41 (Ville de Montréal)

98-049, a. 17. : Il est interdit au conducteur d'un véhicule routier de circuler à une vitesse excédant 20 km/h :

1º dans une ruelle ;
2º dans un parc ;
3º sur un terrain de stationnement public ou privé.

98-049, a. 30; RCA12-14005, a.1 (2013) : Il est interdit de stationner un véhicule routier :

4º dans une ruelle, sauf lorsque la signalisation le permet expressément ;

98-049, a. 14. : Le conducteur d'un véhicule routier ne peut circuler dans une ruelle à seule fin de passer d'une rue à une autre.

Règlement sur la propreté RCA-65 (Ville de Montréal)

27.Il est interdit de détériorer le mobilier urbain ou d'y apporter quelque modification que ce soit.

28. Il est interdit :

1º de monter dans les arbres, les poteaux, les réverbères, sur les monuments, les clôtures, les murets, les bancs, les bornes d'incendie et autres structures;
2º de manipuler l'éclairage de la rue;
3º d'endommager ou détruire les arbres, arbustes, fleurs ou autres plantes;
4º d'attacher une bicyclette ou un animal à un arbre;
5º de coller, clouer, brocher ou autrement fixer quoi que ce soit sur le mobilier urbain sauf sur un module d’affichage libre spécifiquement destiné à cette fin par la ville.